Voies d'exécution

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Mémentos Dalloz, Droit public
Langue
Français
Parution
08 - 2022
Nombre de pages
300
EAN
9782247214846
Dimensions
160 × 240 ×  mm
CHF 28.80
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

La matière des voies d'exécution est fondamentale en ce qu'elle représente le bras armé du droit des obligations. Les procédures civiles d'exécution permettent en effet à un créancier impayé d'obtenir son dû par la contrainte. Aujourd'hui contenue dans un Code des procédures civiles d'exécution, cette matière est incontournable.

Selon une division classique, l'ouvrage expose les mesures d'exécution, qu'elles portent sur les biens ou sur la personne du débiteur, et les mesures conservatoires, qu'il s'agisse des saisies conservatoires ou des sûretés judiciaires.

Ce Mémento a pour ambition de présenter la matière de façon synthétique et complète. Il s'adresse tant aux étudiants désireux de se tourner vers une carrière judiciaire qu'aux praticiens.