Traité de droit civil. La publicité foncière Traité de droit civil

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Traités
Langue
Français
Parution
03 - 2000
Nombre de pages
297
EAN
9782275018393
Dimensions
150 × 230 × 20 mm
CHF 52.90
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Résumé du livre

La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée. L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement.

L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles.