Traité de droit administratif. Vol. 5. La fonction publique Traité de droit administratif

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Traités
Langue
Français
Parution
10 - 2000
Nombre de pages
229
EAN
9782275019413
Dimensions
170 × 250 × 10 mm
CHF 39.70
2 à 4 jours ouvrables
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Résumé du livre

Ce nouveau volume du Traité de droit administratif est exclusivement consacré à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif des biens (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, travaux publics) est désormais distinguée et menée de façon autonome au tome 2 du Traité.

Cette modification formelle permettra de donner progressivement toute son ampleur au droit de la fonction publique et de rendre compte des développements les plus récents de celui-ci. En effet, par delà la dialectique toujours renouvelée de l'autonomie et des références au droit du travail, des nouveautés s'expriment : développement du statut général de 1983-1984-1986 ; influence du droit communautaire sur la conception même de la fonction publique ; influence de la jurisprudence constitutionnelle et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'évolution de son régime ; modernisation des structures et transparence de son action ; etc.

L'étude du droit de la fonction publique est un élément important de la formation juridique générale. Mais on a voulu conjuguer ce souci pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.