Traité de contentieux de la commande publique Commande publiqu
- Éditeur
- Moniteur
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Référence juridique
- Langue
- Français
- Parution
- 10 - 2015
- Nombre de pages
- 850
- EAN
- 9782281130867
- Dimensions
- 170 × 240 × 30 mm
Résumé du livre
Présentation de l'ensemble de la jurisprudence et des références doctrinales à jour en date de septembre 2015, relatives aux marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat. Analyse en onze chapitres de l'origine du recours, les personnes à qui ce recours est ouvert, la procédure à suivre et les pouvoirs du juge. Avec une étude complémentaire du droit de la concurrence.