Tables de la doctrine et de la jurisprudence 1980 à 1991
- Éditeur
- Lgdj
- Format
- Livre Broché
- Langue
- Français
- Parution
- 05 - 2007
- Nombre de pages
- 212
- EAN
- 9782275005935
- Dimensions
- 160 × 240 × 10 mm
Résumé du livre
Ces tables répertorient environ 1.900 décisions qui émanent essentiellement de la Cour de cassation avec une double classification : par rubriques (assurance en général, assurance automobile...); par thèmes : déchéance, exclusion, expertise, prescription, preuve et renonciation.