Tables de la doctrine et de la jurisprudence 1980 à 1991

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Langue
Français
Parution
05 - 2007
Nombre de pages
212
EAN
9782275005935
Dimensions
160 × 240 × 10 mm
CHF 100.50
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Résumé du livre

Ces tables répertorient environ 1.900 décisions qui émanent essentiellement de la Cour de cassation avec une double classification : par rubriques (assurance en général, assurance automobile...); par thèmes : déchéance, exclusion, expertise, prescription, preuve et renonciation.