Sécurité juridique et intitiative économique Sécurité juridique et init économique
- Éditeur
- Mare & Martin
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Rapport Club des juristes
- Langue
- Français
- Parution
- 09 - 2015
- Nombre de pages
- 356
- EAN
- 9782849342046
- Dimensions
- 160 × 240 × 20 mm
Résumé du livre
Depuis des années, nombre de rapports dénoncent l'instabilité juridique qui caractérise le droit français du fait de son inintelligibilité et de son imprévisibilité. A l'heure où la sécurité juridique est devenue une exigence économique, ce rapport présente des solutions pour la promouvoir, autour de quatre thèmes : la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail.