Sécurité juridique et intitiative économique

Éditeur
Mare & Martin
Format
Livre Broché
Collection
Rapport Club des juristes
Langue
Français
Parution
08 - 2015
Nombre de pages
356
EAN
9782849342046
Dimensions
160 × 240 × 20 mm
CHF 54.10
2 à 3 semaines
Ajouter au panier Ajouter à ma liste

Résumé du livre

Depuis des années, nombre de rapports dénoncent l'instabilité juridique qui caractérise le droit français du fait de son inintelligibilité et de son imprévisibilité. A l'heure où la sécurité juridique est devenue une exigence économique, ce rapport présente des solutions pour la promouvoir, autour de quatre thèmes : la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail.