Sarl - Le Gerant Statut Juridique Fiscal
- Éditeur
- Joly Editions
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Pratique des affaires
- Langue
- Français
- Parution
- 01 - 1996
- Nombre de pages
- 195
- EAN
- 9782907512527
- Dimensions
- 160 × 240 × 10 mm
Résumé du livre
Introduction
Titre I : Nomination et pouvoirs des gérants
Chapitre 1 : Nomination
Chapitre 2 : Pouvoirs
Chapitre 3 : Rémunération
Chapitre 4 : Responsabilité
Titre II : Régime fiscal et social
Chapitre 1 : Régime fiscal
Chapitre 2 : Régime social
Textes
Formules
Index
Bibliographie
Le gérant de SARL est une personne physique : il n'est pas commerçant, mais est-il un salarié ou un employeur ? De cette interrogation vient la diversité de cet ouvrage : textes, notamment la loi du 24 juillet 1966 qui, comme dans les grandes sociétés, donne au gérant un rôle institutionnel ; jurisprudence qui doit définir le gérant majoritaire, égalitaire, minoritaire ; formules qui facilitent l'exercice de la direction. La liberté du dirigeant a ses contreparties. Cependant, améliorer le régime social du gérant, c'est le souci actuel du législateur.