Responsabilité des notaires 2019-2020 : civile, disciplinaire, pénale 2019;2020 3e Edition

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Dalloz référence
Langue
Français
Parution
12 - 2018
Nombre de pages
428
EAN
9782247152667
Dimensions
180 × 260 × 20 mm
CHF 121.50
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Synthèse sur les évolutions de la responsabilité civile des notaires suite aux métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Une analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle complète le propos.