(Re)faire la loi Traité de légistique à l'ère du droit souple
- Éditeur
- Stämpfli Verlag
- Format
- Livre Broché
- Langue
- Français
- Parution
- 04 - 2019
- Nombre de pages
- 761
- EAN
- 9783727210402
- Dimensions
- 154 × 229 × 44 mm
Résumé du livre
Zusammenfassung La loi peine toujours plus à « faire la loi » à lâère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste quâoptimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant dâintégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, sans se contenter dâaméliorer la clarté des textes.Ce traité présente les fondements de la légistique, constituée historiquement pour faire recouvrer à la loi sa rationalité, son efficacité, sa clarté et sa concision.Il explique comment :- créer une analyse dâimpact intégrée qui prenne en compte toutes les composantes du développement durable parmi la multiplicité des instruments dâaction tant publics que privés (légistique matérielle prospective) ; - formuler des textes clairs et cohérents (légistique formelle) ;- évaluer rétrospectivement les effets des lois et des politiques publiques par des méthodes appelées à devenir participatives (légistique matérielle rétrospective).Ce traité porte sur le droit suisse et le droit de lâUnion européenne, avec des aspects de droit comparé. Il intègre de manière critique les développements en économie comportementale, en sciences affectives, en intelligence artificielle et en sciences de la gouvernance et de la régulation.Il sâadresse non seulement aux juristes mais aussi aux spécialistes en sciences sociales, au personnel politique et administratif ainsi quâà toute personne intéressée par le pilotage des politiques publiques.