Réaliser une ZAC : et autres opérations d'aménagement : création, évolution, financement Operations d amenagement
- Éditeur
- Moniteur
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Pratique du droit
- Langue
- Français
- Parution
- 02 - 2017
- Nombre de pages
- 350
- EAN
- 9782281130898
- Dimensions
- 170 × 240 × 10 mm
Résumé du livre
Une présentation des zones d'aménagement concerté, un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. A jour des lois Grenelle 2 et Alur.