Quel avenir pour les juridictions de proximité ?
- Éditeur
- L'Harmattan
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Langue
- Français
- Parution
- 05 - 2006
- Nombre de pages
- 227
- EAN
- 9782296006973
- Dimensions
- 14 × 22 × mm
Résumé du livre
Quel avenir pour les juridictions de proximité ?
Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives avec la loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005. Pour autant, l'avenir de cette nouvelle institution apparaît fragile et de nombreux points concernant son fonctionnement restent à améliorer. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter « une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne », un examen détaillé de l'institution incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés dans le but de désencombrer les tribunaux d'instance en évitant le recrutement de magistrats professionnels.
Cet ouvrage examine, à l'aune de la loi portant extension des compétences de la juridiction de proximité, la physionomie d'ensemble de l'institution et dresse, sur la base d'un questionnaire soumis à un échantillon de juges de proximité, un bilan de sa mise en place et de ses premiers pas.
Justice de proximité - Juridictions de proximité - Compétences - Procédure - Organisation - Fonctionnement - Statut des juges de proximité - Recrutement - Formation.