Propriété littéraire et artistique 4eme ed

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Connaissance du droit
Langue
Français
Parution
01 - 2010
Nombre de pages
172
EAN
9782247085620
Dimensions
120 × 170 ×  mm
CHF 19.00
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits « voisins » du droit d'auteur (accordés par exemple aux artistes-interprètes et aux producteurs), est devenue une discipline majeure. Du fait de ses enjeux économiques et culturels, elle sollicite constamment l'attention du législateur, qui s'emploie à l'adapter au nouvel environnement numérique (lois Hadopi), aiguillonné par les directives communautaires et par les conventions internationales élaborées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Ce livre veut à la fois donner quelques clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présenter les traits essentiels.