Procédures civiles d'exécution Ed

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Cours Dalloz, Droit privé
Langue
Français
Parution
09 - 2024
Nombre de pages
330
EAN
9782247234622
Dimensions
150 × 220 × 10 mm
CHF 40.50
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Manuel décrivant les règles communes et celles spécifiques aux différentes voies d'exécution, ainsi que les procédures de distribution. A jour des évolutions jurisprudentielles et des dernières modifications législatives.