Procédure civile coutumière neuchâteloise

Éditeur
Helbing & Lichtenhahn
Format
Livre Broché
Langue
Français
Parution
06 - 2020
Nombre de pages
317
EAN
9783719043513
Dimensions
169 × 244 × 24 mm
CHF 78.00
2 à 4 jours ouvrables
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Résumé du livre

Zusammenfassung Le canton de Neuchâtel est lâun des derniers à avoir codifié sa procédure civile. Jusquâen 1878, celle-ci relevait du droit coutumier et dâune loi datant de 1700. La procédure civile coutumière neuchâteloise a fait lâobjet dâenseignements par deux professeurs de renom, Georges-Auguste Matile, à lâépoque de la première Académie de Neuchâtel, et Henri-Pierre Jacottet, à lâépoque de la seconde Académie. Ces cours nâavaient pas fait lâobjet dâune publication à ce jour. Ils sont riches dâenseignements et permettent de comprendre les sources de nombreuses institutions de procédure. - Introduction à la procédure civile coutumière neuchâteloise par François Bohnet - Note du cours de procédure civile coutumière neuchâteloise donné par Georges-Auguste Matile en 1847/1848 - Note du cours de procédure civile coutumière neuchâteloise donné par Henri-Pierre Jacottet en 1867/1868 - Index détaillé