Procédure civile Tome I, Introduction et théorie générale

Éditeur
Stämpfli Verlag
Format
Livre Broché
Langue
Français
Parution
11 - 2016
Nombre de pages
446
EAN
9783727207389
Dimensions
154 × 228 × 27 mm
CHF 118.00
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Résumé du livre

Zusammenfassung Initialement rédigé à l'intention des étudiants de l'Université de Fribourg, cet ouvrage de procédure civile s'est considérablement étoffé depuis sa 1re édition parue en 2001. Il a dû être adapté à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de procédure civile suisse du 18 décembre 2008. Sa structure de base est toutefois restée la même et les nombreuses notions de droit matériel, intimement liées à la procédure, ont été conservées.Ce Tome I est consacré à l'introduction et à la théorie générale du procès civil. Il traite des matières suivantes:- la juridiction civile et le droit de procédure civile;- l'action, la demande et la réponse;- les parties;- les principes fondamentaux de la procédure civile (maxime des débats,maxime inquisitoire, etc.);- la preuve;- la décision.Il offre une présentation générale de la manière dont les droits subjectifs privés doivent être invoqués dans le procès civil. Il fait le lien entre le droit matériel (par exemple la prescription, la qualité pour agir, le degré de la preuve, le fardeau de la preuve) et la réalisation de celui-ci par les règles de procédure civile.