Principe De Precaution Aspects De Droit

Éditeur
Universite de Paris Pantheon
Format
Livre Broché
Collection
Sciences juridiques et politiques
Langue
Français
Parution
05 - 2002
Nombre de pages
247
EAN
9782913397217
Dimensions
160 × 240 × 10 mm
CHF 32.90
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Résumé du livre

Cet ouvrage est issu d'une journée d'étude de l'Institut des hautes études internationales, organisée en mars 2001. Il tente de faire le point sur le principe de précaution dans les deux domaines du droit international et du droit communautaire. Après un rappel sur le contexte philosophique qui a présidé à la naissance de ce principe, il s'interroge, tout d'abord, sur l'histoire et la nature de celui-ci, vues sous l'angle de ces deux droits et à travers la crise majeure de la vache folle. La question de l'émergence et de l'affirmation d'un principe de précaution tant en droit communautaire qu'en droit international général est examinée. La mise en uvre d'un tel principe, dans la jurisprudence communautaire et dans les rapports adoptés par l'Organe de règlement des différends de l'OMC fait l'objet d'études spécifiques