Pour une réforme du droit du sport

Éditeur
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Format
Livre Broché
Collection
Collection du Centre de droit du sport
Langue
Français
Parution
11 - 2023
Nombre de pages
228
EAN
9782731412819
Dimensions
160 × 250 × 10 mm
CHF 49.60
2 à 4 jours ouvrables
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Résumé du livre

Le 23 mai 2006, une ordonnance instituait en France un Code du sport. Une telle codification aurait pu marquer une stabilisation de la législation dans ce domaine. Elle a, au contraire, agit comme un stimulus pour le législateur et le gouvernement qui n'ont cessé, depuis, de multiplier les lois et règlements et donc de modifier non seulement le contenu du code lui-même mais encore nombre de dispositions qui lui sont extérieures. L'incomplétude, la confusion voire les contradictions qui ressortent de ces incessantes révisions et réformes justifient une mise à plat en profondeur du droit positif.

A travers plusieurs thèmes tels que le pouvoir normatif des fédérations sportives, les relations individuelles de travail ou encore l'activité des agents sportifs, cet ouvrage propose des pistes de réflexion ainsi que des propositions de textes afin de soutenir un véritable travail de simplification, de mise en cohérence, de refonte ... et donc de réforme.