Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français
- Éditeur
- Puf
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Droit et justice, Les notes de la Mission
- Langue
- Français
- Parution
- 11 - 2004
- Nombre de pages
- 119
- EAN
- 9782130546528
- Dimensions
- 120 × 180 × 10 mm
Résumé du livre
La nouvelle procédure du "plaider coupable" en France correspond à une procédure qui existe aux Etats-Unis : la comparution sur la reconnaissance préalable de la culpabilité. La présente étude analyse la procédure pénale américaine et revient ensuite sur le nouveau dispositif judiciaire français issu de la loi du 9 mars 2004 dite "Loi Perben".