Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets LE BOZEC: Mise en place redevance incitative

Éditeur
Quae
Format
Livre Broché
Collection
Guide pratique
Langue
Français
Parution
12 - 2008
Nombre de pages
152
EAN
9782759201600
Dimensions
150 × 250 × 10 mm
CHF 44.40
~ 2 semaines
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Résumé du livre

Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, mis au point à partir de l'état des connaissances actuelles et des retours d'expériences des collectivités françaises et étrangères. Il répond au besoin exprimé lors du Grenelle de l'environnement d'accompagner l'institution de la tarification incitative.

Ce manuel est principalement destiné aux collectivités locales - élus et services techniques - à leurs opérateurs, aux bureaux d'études et à tous les acteurs concernés par une gestion plus durable des déchets.