L'usager du service public industriel et commercial

Éditeur
L'Harmattan
Format
Livre Broché
Collection
Logiques juridiques
Langue
Français
Parution
04 - 2001
Nombre de pages
564
EAN
9782747506076
Dimensions
16 × 24 ×  mm
CHF 66.60
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

L'usager du service public industriel et commercial conclut un contrat de droit privé, mais il est en même temps soumis à un statut de droit public. Cette ambivalence ne pourrait-elle être dépassée par une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome ?