L'usager du service public industriel et commercial
- Éditeur
- L'Harmattan
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Logiques juridiques
- Langue
- Français
- Parution
- 04 - 2001
- Nombre de pages
- 564
- EAN
- 9782747506076
- Dimensions
- 16 × 24 × mm
Résumé du livre
L'usager du service public industriel et commercial conclut un contrat de droit privé, mais il est en même temps soumis à un statut de droit public. Cette ambivalence ne pourrait-elle être dépassée par une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome ?