L'urbanisme commercial : planification, AEC, commissions d'aménagement commercial

Éditeur
Moniteur
Format
Livre Broché
Collection
Guides juridiques
Langue
Français
Parution
11 - 2020
Nombre de pages
372
EAN
9782281134094
Dimensions
170 × 240 × 20 mm
CHF 122.80
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des modifications issues de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et de ses décrets d'application.