L'urbanisme commercial : planification, AEC, commissions d'aménagement commercial
- Éditeur
- Moniteur
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Guides juridiques
- Langue
- Français
- Parution
- 10 - 2016
- Nombre de pages
- 372
- EAN
- 9782281132380
- Dimensions
- 170 × 240 × 20 mm
Résumé du livre
Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial : planification commerciale, délivrance des autorisations d'exploitation commerciale, etc. Avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des lois Alur, Pinel et Macron de 2015.