L'urbanisme commercial : planification, AEC, commissions d'aménagement commercial

Éditeur
Moniteur
Format
Livre Broché
Collection
Guides juridiques
Langue
Français
Parution
10 - 2016
Nombre de pages
372
EAN
9782281132380
Dimensions
170 × 240 × 20 mm
CHF 114.50
Indisponible
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Résumé du livre

Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial : planification commerciale, délivrance des autorisations d'exploitation commerciale, etc. Avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des lois Alur, Pinel et Macron de 2015.