Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi PUIGELIER: Lire la maxime

Éditeur
Mare & Martin
Format
Livre Broché
Collection
Droit & littérature n° 4
Langue
Français
Parution
11 - 2015
Nombre de pages
289
EAN
9782849342015
Dimensions
150 × 210 × 20 mm
CHF 28.30
1 à 2 semaines
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Résumé du livre

Une analyse de cette maxime au regard du droit et de sa pratique. Si personne ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction. Puisque la loi ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, etc.), le travail du législateur et du juge s'en trouve compliqué.