Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français : textes, pratique administrative, jurisprudence Cultes en droitfrancais
- Éditeur
- Cerf
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Droit canonique, Droit civil ecclésiastique
- Langue
- Français
- Parution
- 01 - 2005
- Nombre de pages
- 1852
- EAN
- 9782204078177
- Dimensions
- 180 × 260 × 60 mm
Résumé du livre
Recueil des textes en vigueur relatifs à la liberté religieuse et au régime des cultes en droit français. Chacun des chapitres thématiques comporte une partie législative (décisions de principe), une partie réglementaire (applications administratives) et une partie jurisprudentielle.