Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Bibliothèque de droit privé n° 283
Langue
Français
Parution
01 - 1997
Nombre de pages
370
EAN
9782275016146
Dimensions
160 × 240 × 20 mm
CHF 71.40
2 à 4 jours ouvrables
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Résumé du livre

De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité de proposer un nouveau type de contrat : le contrat de fiducie.