Les principes généraux du droit administratif. Vol. 3. Le fonctionnement des services publics Les principes généraux du droit administratif

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Bibliothèque Dalloz
Langue
Français
Parution
06 - 2011
Nombre de pages
558
EAN
9782247107452
Dimensions
160 × 240 × 30 mm
CHF 93.50
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics :

  • 1re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public.

Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :

  • 2e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.
  • 3e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel.

La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics.