Les pactes d'associés

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Avocat & pratique professionnelle
Langue
Français
Parution
06 - 2023
EAN
9782275119991
CHF 118.00
Pas encore publié
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Résumé du livre

Présentation des pactes d'associés qui permettent d'organiser contractuellement les relations entre les associés. Ils portent notamment sur le vote des associés ou encore le droit de céder leurs titres. L'auteur présente le régime des pactes puis analyse le droit de veto, l'autorisation et le renforcement de la majorité, les clauses financières, le contrôle de l'actionnariat, entre autres.