Les Notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement en droit administratif de la responsabilité
- Éditeur
- Lgdj
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II, Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 01 - 1994
- Nombre de pages
- 96
- EAN
- 9782275004402
- Dimensions
- 160 × 240 × 10 mm
Résumé du livre
En vertu de la loi du 7 janvier 1983, l'Etat est responsable des dommages causés à l'occasion d'attroupements ou de rassemblements. La jurisprudence est fluctuante et tend à restreindre le champ d'application de cette notion pour en exclure la notion d'attentat terroriste.