Les grands textes du droit de l'Union européenne : traités, droit dérivé, jurisprudence

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Grands textes
Langue
Français
Parution
10 - 2010
Nombre de pages
1136
EAN
9782247090051
Dimensions
150 × 210 × 20 mm
CHF 66.40
Indisponible
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Résumé du livre

Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne :

  • Traité sur l'Union européenne
  • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  • Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  • Sélection de règlements, directives, décisions et autres actes
  • Sélection d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

Les quatre premières parties sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire.

Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures).

Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la présentation des documents, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation à la fois complet et pratique.