Résumé du livre

Les droits du contrat à travers l'Internet

L'internet ébranle les modes classique de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre originale dans lequel le commerce juridique se revivifie.

L'objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s'est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.

Dans une démarche dynamique, l'étude se fonde sur l'applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclu par l'internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l'approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l'adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu'est appelé à jouer le juge et par extension l'arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l'immatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.

L'ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d'entreprise ; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.