Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

Éditeur
Panthéon-Assas
Format
Livre Broché
Collection
COLLOQUES
Langue
Français
Parution
04 - 2021
Nombre de pages
252
EAN
9782376510376
Dimensions
160 × 240 × 10 mm
CHF 47.90
2 à 4 jours ouvrables
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Résumé du livre

Issues d'un colloque organisé en 2019, ces contributions examinent les difficultés que soulève le régime des clauses attributives de compétence. Les incertitudes sont liées à l'environnement normatif, à divers rapports notamment sur les atteintes à la concurrence ou les clauses asymétriques, à la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné. Des solutions sont également proposées.