L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Bibliothèque de droit public n° 187
Langue
Français
Parution
01 - 1999
EAN
9782275001111
Dimensions
160 × 240 × 30 mm
CHF 92.50
2 à 4 jours ouvrables
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Résumé du livre

Englobe dan le champ de cette étude non seulement la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennnes mais aussi celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Voici donc, un panorama de la jurisprudence administrative récente, de ses tendances actuelles, avec les voies et moyens d'influence du juge européen et du juge national. Thèse réactualisée au 31-12-98.