Le Traité, Acte Juridique International: Recherches Sur Le Traité International Comme Mode de Produc

Éditeur
Brill Academic Pub
Format
Livre Relié
Langue
Français
Parution
12 - 2004
Nombre de pages
506
EAN
9789004139091
Dimensions
166 × 244 × 37 mm
CHF 404.00
1 à 2 semaines
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Résumé du livre

Inhaltsverzeichnis Introduction, Partie I, Le traite, un mode de production, Titre I. Le traite, un mode de production autonome?, Chapitre I. Les conditions relatives a la forme de l'acte, Chapitre II. Les conditions relatives a l'objet de l'acte, Titre II. Le traite, un mode de production indetermine, Chapitre I. L'indetermination et les etats participant a l'operation conventionelle, Chapitre II. L'indetermination et les etats tiers, Partie II, Le traite, un produit, Titre I. Un produit indifferencie: La structure des enonces, Chapitre I. La texture de l'enonce, Chapitre II. La contexture des enonces, Titre II. Un produit specifique: Les regles secondaires, Chapitre I. Les clauses finales: les dispositions relatives au mode de production, Chapitre II. Les clauses de reglement: Les dispositions relatives au produit, Conclusion.