Le secret bancaire : approches nationale et internationale

Éditeur
RB édition
Format
Livre Broché
Collection
Les essentiels de la banque et de la finance, Droit
Langue
Français
Parution
01 - 2014
Nombre de pages
128
EAN
9782863256237
Dimensions
130 × 200 × 10 mm
CHF 35.10
2 à 4 jours ouvrables
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Résumé du livre

Cette étude présente le secret bancaire français et ses principales différences avec les systèmes helvétique et luxembourgeois. Elle évoque le code monétaire et financier, le code civil, le code de commerce, le code pénal, le code de procédure pénale, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales, ainsi que la jurisprudence.