Résumé du livre

A l'heure où la demande de régulation des rapports humains est si forte et où l'importance des frais à exposer pour se défendre ne cesse d'être dénoncée, l'assurance protection juridique répond à un besoin social aigu.

Permettant à l'assuré d'exercer ses droits en le déchargeant du coût de sa défense, cette assurance retient aujourd'hui l'attention de notre gouvernement qui, soucieux de faciliter l'accès à la justice, voudrait mettre en place un système de solidarisation des risques judiciaires.

Dans la pratique cependant, les difficultés relatives à l'exécution de la garantie sont fréquentes. L'assurance protection juridique engendre alors, en contradiction avec son objectif, un nouveau conflit dans celui qu'elle devrait contribuer à résoudre.

C'est ce constat qui a conduit l'auteur à étudier les règles qui gouvernent la matière, issues d'une directive européenne du 22 juin 1987, dans le but de résoudre, et surtout d'éviter, ces différends entre l'assureur et l'assuré.

L'ouvrage s'articule autour de trois axes :

• situer l'assurance protection juridique dans la classification des assurances et mettre en relief sa spécificité notamment au regard de l'assurance de la responsabilité ;
• étudier les notions controversées de risque et de sinistre ;
• examiner en profondeur les notions de conflit d'intérêts et de divergence d'opinion qui se raccrochent au principe de l'exécution de bonne foi du contrat.

Au-delà de son intérêt pratique évident, cet ouvrage illustre l'évolution de l'assurance protection juridique depuis ses origines, les points de convergence et de divergence qu'elle présente avec l'assurance de la responsabilité ainsi que l'importance remarquable prise par les services que procure l'assureur. L'auteur nous invite par ailleurs à relativiser la question du sinistre en montrant que la réponse à lui donner dépend du contexte dans lequel elle s'inscrit.

Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat que l'auteur a brillamment soutenue à l'Université de Liège.