Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Bibliothèque de science financière n° 38
Langue
Français
Parution
06 - 2000
EAN
9782275019185
Dimensions
160 × 240 × 20 mm
CHF 74.10
2 à 4 jours ouvrables
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Résumé du livre

Le principe de l'unité de trésorerie se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. L'étude ici affirme d'abord la concrétisation du principe de l'unité de trésorerie (le modèle français face aux pratiques des Etats-membres de l'Union européenne...) puis présente la remise en cause de ce principe par diverses dérogations.