Le nouveau droit des successions : 2006

Éditeur
Delmas
Format
Livre Broché
Collection
Nouveaux Delmas express
Langue
Français
Parution
03 - 2007
Nombre de pages
257
EAN
9782247074655
Dimensions
140 × 190 × 10 mm
CHF 26.80
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

C'est véritablement un nouveau droit des successions qui s'applique depuis le 1er janvier 2007, un droit complété, simplifié, modernisé. Une vaste réforme pour mettre le droit en phase avec la réalité et les évolutions de la société, de la famille, des attentes. Ce guide précis, complet, pratique, décrypte en 12 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir au partage de la succession.

S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des modèles. Une présentation simple, concrète et accessible à tous de ce nouveau droit des successions.