Le nouveau code de développement territorial, CoDT : décret du 20 juillet 2016
- Éditeur
- Larcier Intersentia
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
- Langue
- Français
- Parution
- 09 - 2017
- Nombre de pages
- 652
- EAN
- 9782804499419
- Dimensions
- 170 × 250 × 30 mm
Résumé du livre
Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial devant entrer en vigueur le 1er juin 2017 et remplaçant l'actuel CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine).