Le mandat dans la pratique : questions choisies et suggestions de clauses Clause

Éditeur
Larcier Intersentia
Format
Livre Broché
Collection
Pratiques contractuelles
Langue
Français
Parution
09 - 2014
Nombre de pages
284
EAN
9782804473808
Dimensions
160 × 240 × 10 mm
CHF 219.60
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Le mandat dans la pratique

Le contrat de mandat réside au coeur de l'activité quotidienne du notaire, de l'avocat ou du juriste d'entreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au travers de différentes disciplines :

  • la pratique notariale (procurations sous seing privé et procurations authentiques, mandat hypothécaire, ...) ;
  • la pratique judiciaire (notamment le mandat ad litem) ;
  • la pratique du droit des sociétés ;
  • la pratique du droit des incapacités ;
  • la pratique du droit de la promotion immobilière.

Cet ouvrage est rédigé dans un style résolument pratique, en reprenant différents modèles de clauses ou autres documents contractuels, en lien avec l'institution du mandat ou de la représentation.