Le droit notarial du divorce
- Éditeur
- LexisNexis
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Pratique notariale
- Langue
- Français
- Parution
- 04 - 2025
- EAN
- 9782711042586
- Dimensions
- 160 × 240 × mm
Résumé du livre
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre des divorces contentieux suite à la loi du 23 mars 2019.