Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Éditeur
Ceprisca
Format
Livre Broché
Collection
COLLOQUES
Langue
Français
Parution
05 - 2023
EAN
9791097323110
Dimensions
160 × 240 × 10 mm
CHF 34.20
2 à 4 jours ouvrables
Ajouter au panier Ajouter à ma liste

Résumé du livre

Réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192, le cautionnement a fait l'objet d'une demi-journée d'étude organisée en 2022. Cet ouvrage rassemble les contributions de cet événement et propose une remise en perspective historique de cette réforme, les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité ou encore les devoirs de mise en garde et d'information.