Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Éditeur
Ceprisca
Format
Livre Broché
Collection
COLLOQUES
Langue
Français
Parution
01 - 2024
EAN
9791097323134
Dimensions
160 × 240 × 10 mm
CHF 34.20
2 à 4 jours ouvrables
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Résumé du livre

A l'occasion de l'ordonnance du 15 septembre 2022, le rapport au président de la République fait état de la volonté de renforcer la sécurité juridique, d'accroître l'efficacité du droit des sûretés et de rendre le droit français plus attractif. Au regard de ces trois objectifs, les contributeurs interrogent l'efficacité du droit des sûretés réelles au prisme du droit contemporain et historique.