Le droit administratif des biens en QCM

Éditeur
ELLIPSES
Format
Livre Broché
Collection
Le droit en QCM
Langue
Français
Parution
05 - 2012
Nombre de pages
154
EAN
9782729872694
Dimensions
150 × 190 × 10 mm
CHF 13.60
~ 2 semaines
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Résumé du livre

Le Droit en QCM

  • Une collection pour s'autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours.
  • Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens.

Le droit administratif des biens en QCM

  • La définition du domaine public
  • La composition et le régime juridique du domaine public
  • La protection du domaine public
  • L'utilisation du domaine public
  • Le domaine privé
  • L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens
  • La phase administrative de l'expropriation
  • La phase judiciaire de l'expropriation
  • Le travail public et l'ouvrage public
  • L'exécution des travaux publics
  • La responsabilité pour dommages de travaux publics