Le conventionnel et le juridictionnel dans le réglement des différends
- Éditeur
- Economica
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Etudes juridiques n° 10
- Langue
- Français
- Parution
- 01 - 2001
- Nombre de pages
- 154
- EAN
- 9782717840681
- Dimensions
- 160 × 240 × mm
Résumé du livre
Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint-Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.