Le conventionnel et le juridictionnel dans le réglement des différends

Éditeur
Economica
Format
Livre Broché
Collection
Etudes juridiques n° 10
Langue
Français
Parution
01 - 2001
Nombre de pages
154
EAN
9782717840681
Dimensions
160 × 240 ×  mm
CHF 39.40
2 à 4 jours ouvrables
Ajouter au panier Ajouter à ma liste

Résumé du livre

Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint-Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.