Le Conseil d'Etat, juge de cassation
- Éditeur
- Berger-Levrault
- Format
- Livre Broché
- Langue
- Français
- Parution
- 01 - 1995
- Nombre de pages
- 215
- EAN
- 9782701310435
- Dimensions
- 150 × 210 × mm
Résumé du livre
Montre, à travers une étude quasi exhaustive, la continuité de la jurisprudence administrative intervenue dans les grands domaines du contrôle de cassation, nouveaux ou traditionnels : responsabilité, fiscalité, réfugiés, ordres professionnels.