Le Conseil d'Etat, juge de cassation

Éditeur
Berger-Levrault
Format
Livre Broché
Langue
Français
Parution
01 - 1995
Nombre de pages
215
EAN
9782701310435
Dimensions
150 × 210 ×  mm
CHF 57.20
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Résumé du livre

Montre, à travers une étude quasi exhaustive, la continuité de la jurisprudence administrative intervenue dans les grands domaines du contrôle de cassation, nouveaux ou traditionnels : responsabilité, fiscalité, réfugiés, ordres professionnels.