Le Conseil d'Etat après la réforme de 2023

Éditeur
ANTHEMIS
Format
Livre Broché
Collection
Béaba
Langue
Français
Parution
05 - 2022
Nombre de pages
177
EAN
9782807211605
Dimensions
150 × 210 × 10 mm
CHF 92.30
1 à 2 semaines
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Résumé du livre

Le Conseil d'État

Après la réforme de 2023

La loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d'État était fort attendue. Celle-ci poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs.

Au programme de cette réforme, des changements importants :

  • la modification des procédures en suspension ;
  • la reconnaissance de l'admissibilité partielle en cassation administrative ;
  • un calendrier de procédures et des délais pour le rapport de l'auditorat ;
  • la possibilité d'organiser des audiences en vidéoconférence, dans des cas très particuliers ;
  • la décision réparatrice.

Les auteurs proposent ici une synthèse de cette réforme et une présentation des nouveautés procédurales utiles à maîtriser au plus vite. Cet examen est intégré dans une présentation plus générale de l'activité des deux sections qui composent le Conseil d'État de Belgique.