Le bail dans la pratique

Éditeur
Larcier Intersentia
Format
Livre Broché
Collection
Pratiques contractuelles
Langue
Français
Parution
01 - 2016
Nombre de pages
298
EAN
9782804480998
Dimensions
160 × 240 × 10 mm
CHF 222.70
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Le contrat de bail réside au coeur de l'activité de nombreux praticiens du droit, en particulier les magistrats, les avocats et les notaires. L'ouvrage présente, sous un angle essentiellement pratique, différentes questions choisies relatives au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Outre la présentation et l'examen de différentes clauses ou documents concernant les actes les plus importants du bail (durée, congé, renouvellement), l'ouvrage propose une analyse des particularités du contrat de bail conclu avec un consommateur, mais également de l'incidence sur le contrat de bail du statut du couple ainsi que des aspects successoraux civils dans la famille ; est notamment proposé un modèle de contrat de bail à vie. L'ouvrage se termine par l'examen des questions et des clauses les plus importantes en cas de cession du bien donné en location, et ce tant en ce qui concerne les clauses du compromis de vente ou de l'acte authentique, qu'en ce qui concerne les clauses du contrat de bail portant sur l'immeuble cédé.