L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge Droit Belge 2e Edition
- Éditeur
- Larcier Intersentia
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Droit immobilier
- Langue
- Français
- Parution
- 06 - 2013
- Nombre de pages
- 668
- EAN
- 9782804447496
- Dimensions
- 160 × 240 × 30 mm
Résumé du livre
Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s'attèle à l'examen des sujets fondamentaux de l'exercice de la profession et des règles déontologiques.
Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent :
- le contrat d'architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ;
- la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l'architecte ;
- les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ;
- les questions liées à la publicité ;
- les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d'auteur, la protection de la vie privée.
L'outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.