L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge Droit Belge 2e Edition

Éditeur
Larcier Intersentia
Format
Livre Broché
Collection
Droit immobilier
Langue
Français
Parution
06 - 2013
Nombre de pages
668
EAN
9782804447496
Dimensions
160 × 240 × 30 mm
CHF 347.30
Indisponible
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Résumé du livre

Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s'attèle à l'examen des sujets fondamentaux de l'exercice de la profession et des règles déontologiques.

Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent :

  • le contrat d'architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ;
  • la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l'architecte ;
  • les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ;
  • les questions liées à la publicité ;
  • les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d'auteur, la protection de la vie privée.

L'outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.