L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge Statut de la profession e

Éditeur
Larcier Intersentia
Format
Livre Broché
Collection
Droit immobilier
Langue
Français
Parution
01 - 2025
Nombre de pages
668
EAN
9782807900141
Dimensions
160 × 240 ×  mm
CHF 247.60
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Résumé du livre

Etude des aspects juridiques liés à la profession d'architecte en Belgique. Sont successivement étudiés : le contrat d'architecture, la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale, les questions liées à la publicité, les droits d'auteur, la protection de la vie privée, la réglementation des marchés publics, les modifications urbanistiques, la jurisprudence européenne, entre autres.