L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge Statut de la profession e
- Éditeur
- Larcier Intersentia
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Droit immobilier
- Langue
- Français
- Parution
- 01 - 2025
- Nombre de pages
- 668
- EAN
- 9782807900141
- Dimensions
- 160 × 240 × mm
Résumé du livre
Etude des aspects juridiques liés à la profession d'architecte en Belgique. Sont successivement étudiés : le contrat d'architecture, la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale, les questions liées à la publicité, les droits d'auteur, la protection de la vie privée, la réglementation des marchés publics, les modifications urbanistiques, la jurisprudence européenne, entre autres.